Conditions générales de vente pour les achats sur la boutique en ligne TKM
SATISFACTION CLIENT
TKM a la volonté de vous satisfaire et privilégie une relation conviviale et directe avec ses clients. N'ayez aucun doute et pour toute question avant ou après votre achat n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone.
AVERTISSEMENT
Les catalogues et autres documentations ne sont pas contractuels et TKM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avertissement, les caractéristiques techniques des modèles et accessoires, sans pour autant donner droit à l'acheteur à aucune réclamation ni remboursement. Toute commande entraîne de la part du client, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les plans, photos, croquis et dessins des catalogues sont la propriété de TKM et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
DÉLAIS DE MISE À DISPOSITION
Les délais de mise à disposition des commandes sont en principe indiqués pour chaque produit sur la boutique en ligne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. En cas d'une commande regroupant plusieurs produits avec des délais de livraison différents, suivant ce qui est pertinent, TKM se réserve le droit de grouper l'expédition en un seul envoi pour une livraison totale. Si le client souhaite des livraisons partielles dès la disponibilité des différents produits commandés, le client doit l'indiquer à la commande.
Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
COMMANDE
Pour toute commande sur la boutique en ligne, le règlement du montant total vous sera demandé à la commande via un des moyens de règlement proposé. La facturation interviendra à l'expédition ou la mise à disposition suivant le choix du client.
Lors de votre commande, il vous revient de donner toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison : adresse, code d'entrée, interphone, étage, dimensions des accès, contraintes réglementaires… (idéalement fournir des photos via un courriel complémentaire en indiquant le numéro de votre commande). TKM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une information incomplète concernant les accès pour la livraison.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique :
- qu'à nos clients individuels consommateurs et non aux professionnels,
- uniquement sur les produits applicables conformément à la réglementation, ces produits étant considérés individuellement parmi chaque achat réalisé.
Ce droit de rétractation est applicable qu'aux produits disponibles en stock à l'exclusion des produits non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits confectionnés à votre demande dont la fabrication est déclenchée à l'envoi de la confirmation de votre commande.
Pour toute demande de rétractation, veuillez contacter TKM par téléphone au 05 46 96 11 47 ou par e-mail à infos@tkm-france.com pour confirmer l'éligibilité du produit concerné, obtenir le formulaire à remplir et à nous retourner complété afin d'enregistrer votre demande sans délai.
Le retour à TKM du ou des produits pour lequel ou lesquels vous vous rétractez est à votre charge. Le produit doit être retourné en état neuf dans un emballage adéquat, idéalement son emballage d'origine, pour prévenir tout dommage durant le transport. Le remboursement interviendra par virement bancaire après réception du produit et vérification de son état. Les frais de livraison forfaitaires du produit retourné payés à la commande viendront en déduction du montant remboursé, correction faite des contraintes de colisage s'il y a eu une livraison groupée de produits.
ANNULATION DE COMMANDE
Aucune annulation de commande (partielle ou totale) ne peut être acceptée sauf accord écrit de TKM. En cas d'accord, une indemnité forfaitaire d'annulation sera facturée pour un montant pouvant être égal à 50 % du montant de la commande et un avoir correspondant émis. Pour un remboursement, une demande devra être faite auprès de TKM.
REPORT DE LIVRAISON
En cas de report de livraison à la demande de l'acheteur, nous nous réservons le droit de facturer à la date de mise à disposition du matériel pour enlèvement.
EXPÉDITION-TRANSPORT
Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client.
Il appartient au client de vérifier l'accessibilité du lieu de livraison en terme de largeur de voie, de tonnage et de stationnement pour un véhicule de type semi-remorque en ce qui concerne les affrètements et porteurs pour la messagerie.
Transport organisé par TKM pour le compte et à la demande du client :
Les délais de transports sont donnés à titre indicatif et la société TKM ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de ce délai. La société TKM fournit pour son client le moyen de transport le plus adapté : elle a une obligation de moyen pas de résultat.
Lors d'un transport en affrètement, le chauffeur n'est pas tenu de décharger son camion et s'il le fait c'est sous la responsabilité du client. Le transporteur vous contactera pour convenir d'un rendez-vous.
Cela peut vous sembler évident, mais c'est très important : soyez présent pour réceptionner la commande. Donnez un numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable en journée.
Lors d'un transport par messagerie, le chauffeur décharge et dépose la marchandise au pied du camion. En fonction de l'accessibilité et du stationnement disponible, le livreur fera au mieux pour garer son camion au plus près de chez vous.
En cas d'une éventuelle indisponibilité pour le créneau de livraison fixé avec le transporteur, appelez-le au moins 72 heures avant le rendez-vous pour le décaler. En aucun cas le chauffeur installera le matériel.
Les livraisons en affrètement peuvent se faire sur rendez-vous, ce n'est pas le cas des livraisons par messagerie qui se font par tournée. Le client s'engage à réceptionner les marchandises dès l'arrivée du transporteur. La société TKM ne saurait être tenue responsable d'un report ou d'une re-livraison.
Les prix de transport mentionnés sont sujets à modification dès lors que les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Le client s'engage à payer à la société TKM tout supplément que le transporteur réclamerait du fait de la responsabilité du client (attente, stockage, re-livraison, rapatriement, transbordement).
Il appartient au client de vérifier le bon état du matériel livré. Si besoin est, les réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison du transporteur mentionnant les dégâts apparents et supposés. Cette réserve doit être confirmée au transporteur par un courrier recommandé dans les 48h de la livraison.
Attention : la mention « sous réserves de déballage » n'a aucune valeur juridique.
MONTAGE ET INSTALLATION
Le montage et l'installation du matériel sont à la charge du client. Toutefois, à la demande du client et sur devis, après règlement et facturation, TKM peut mettre à disposition un technicien. Dans tous les cas, le déchargement du matériel et sa mise en place restent sous la responsabilité de l'acheteur.
GARANTIE
La durée de garantie des produits TKM varie en raison de leur conception, de leur fabrication ou de l'usage auquel ils sont destinés. Le matériel fabriqué par TKM est garanti à l'exclusion des pièces d'usure normale (telle sellerie, poulie…) pour une durée limitée à :
36 mois pour :
- Châssis mécanique
- Vérin électrique hors accessoires
- Centrale électrique
12 mois pour :
- Contacteurs
- Vérin à gaz (hors pièces)
- Pédale, télécommande et électronique
- Accessoires de type drop
6 mois pour les pièces détachées.
La garantie ne couvre que les défauts de pièces et de fabrication du produit.
Ne sont PAS couverts par la garantie :
- La sellerie de la table
- Les pièces d'usures
- La visserie
- Les pièces du vérin à gaz (câbles, tête de déclenchement)
- Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d'usure normale
- Les frais de transport et les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération du produit par le client final
- Toute adaptation du produit nécessaire à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l'origine
- Les éléments consommables (éléments qu'il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie du produit)
- Les détériorations ou défauts du produit résultant de : une mauvaise utilisation ou installation du produit, un entretien non conforme aux instructions de TKM ou une négligence dans l'entretien du produit
- Une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l'humidité, à une chaleur excessive, contacts avec le sable ou avec toute autre substance, alimentation électrique inadéquate, etc.)
- L'utilisation du produit avec un produit (matériel ou logiciel), consommable, accessoire ou périphérique non compatible ou défectueux
- Une adaptation du produit à des fins de mise en conformité avec les normes applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu à l'origine
- Une modification ou réparation du produit non effectuée par un prestataire agréé par TKM
- Un cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel. Le montage ou le démontage du matériel entraînera la nullité de la garantie sauf s'il est effectué par un technicien agréé par TKM.
La garantie s'entend pièces hors main d'œuvre, retour en nos ateliers : le transport aller/retour est à la charge du client. À la demande du client, sur devis et après facturation et règlement, TKM peut envoyer un technicien pour une réparation sur site.
L'immobilisation du matériel pendant la réparation ne saurait faire l'objet d'une demande en dommages et intérêts.
La date de départ de la garantie est la date de livraison.
PORT ET EMBALLAGE
Les prix mentionnés sur la boutique en ligne s'entendent départ usine (EXW Incoterms 2020). L'emballage et le port sont en sus pour chaque produit et indiqués au moment du règlement car dépendant des items commandés et du colisage (poids et dimensions). Le prix total à régler à la commande sur la boutique en ligne inclut l'emballage et le transport.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Le financement par Crédit-Bail ou Location ne peuvent être proposés sur la boutique en ligne pour des raisons techniques : pour cela nous contacter.
Le règlement est à effectuer à la commande par un des moyens de paiement proposé pour que celle-ci soit acceptée par TKM.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, et dans le cadre de la loi 80335 du 12 mai 1980, TKM reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au complet paiement de leur prix.
Le transfert de propriété au client s'effectue, une fois le paiement complet du prix, à la mise à disposition du matériel pour expédition.
MÉDIATION CONSOMMATEUR
Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de toute insatisfaction afin que nous puissions en premier lieu essayer d'y remédier ensemble.
Si vous êtes un consommateur et non un client professionnel, en cas de litige lié à une commande, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de TKM dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Médiateur-Consommation-Smp Alteritae
5 rue Salvaing
12 000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Saintes sera compétent. Quel que soit le pays destinataire, la loi française reste seule compétente.