1. Avertissement
Les catalogues et autres documentations ne sont pas contractuels. TKM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avertissement, les caractéristiques techniques des modèles et accessoires, sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement. Toute commande entraîne de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les plans, photos, croquis et dessins des catalogues sont la propriété exclusive de TKM et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.
2. Délais de mise à disposition
Les délais de mise à disposition des commandes sont en principe de 4 à 6 semaines après acceptation écrite de la commande par TKM. Les délais mentionnés sur les accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
3. Commande
Pour toute commande, un acompte de 20 % du montant total sera demandé. Le solde devra être versé avant le départ de la marchandise. Lors de votre commande, veillez à fournir toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la livraison : adresse, code d’entrée, interphone, etc.
4. Annulation de commande
Aucune annulation de commande (partielle ou totale) ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. En cas d’accord, une indemnité forfaitaire d’annulation sera facturée pour un montant égal à 20 % minimum du montant annulé.
5. Report de livraison
En cas de report de livraison à la demande de l’acheteur, nous nous réservons le droit de facturer à la date de mise à disposition du matériel. Les délais de règlement courent à compter de cette date.
6. Expédition et transport
Les marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison (largeur de voie, tonnage et stationnement pour des semi-remorques ou porteurs). Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et TKM ne saurait être tenue responsable de leur non-respect. Les réserves éventuelles doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et confirmées par courrier recommandé au transporteur dans les 48 h suivant la livraison.
7. Montage et installation
Le montage et l’installation du matériel sont à la charge du client. Sur demande, TKM peut mettre à disposition un technicien (facturation supplémentaire). Toutefois, le déchargement et la mise en place restent sous la responsabilité de l’acheteur.
8. Port et emballage
Nos prix s’entendent départ-usine, port et emballage en sus.
9. Conditions financières
Toute première commande sera livrée après versement d’un acompte initial de 20 % du montant de la commande. Le solde devra être versé avant l’expédition. Les conditions de paiement pour les revendeurs sont précisées lors de l’ouverture de compte.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 18 % annuels seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce. Une indemnité supplémentaire de 15 % des sommes dues pourra être appliquée en cas de non-paiement. Toute facture impayée à échéance rend exigible l’intégralité des sommes dues.
10. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de TKM jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à l’article 1583 du Code civil et à la loi 80335 du 12 mai 1980.
11. Clause attributive de compétence
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Saintes sera compétent. Quel que soit le pays destinataire, la loi française reste seule applicable.