AVERTISSEMENT

Les catalogues et autres documentations ne sont pas contractuels et TKM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avertissement, les caractéristiques techniques des modèles et accessoires, sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement. Toute commande entraîne de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les plans, photos, croquis et dessins des catalogues sont la propriété de TKM et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

DÉLAIS DE MISE À DISPOSITION

Les délais de mise à disposition des commandes sont en principe de 6 semaines après acceptation écrite de la commande par TKM. Les délais mentionnés sur les accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

COMMANDE

Pour toute commande, un acompte de 30 % du montant total vous sera demandé. Le solde devra être versé avant le départ de la marchandise.
Lors de votre commande, il vous revient de donner toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison : adresse, code d’entrée, interphone, étage, dimensions des accès, contraintes règlementaires… (idéalement fournir des photos). TKM ne serait être tenu pour responsable des conséquences d’une information incomplète concernant les accès pour la livraison.

ANNULATION DE COMMANDE

Aucune annulation de commande (partielle ou totale) ne peut être acceptée sauf accord écrit de TKM. En cas d’accord, une indemnité forfaitaire d’annulation sera facturée pour un montant égal à 50 % du montant de la commande.

REPORT DE LIVRAISON

En cas de report de livraison à la demande de l’acheteur, nous nous réservons le droit de facturer à la date de mise à disposition du matériel pour enlèvement. Les délais de règlement courent à compter de cette date.

EXPEDITION-TRANSPORT

Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client.

Il appartient au client de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison en terme de largeur de voie, de tonnage et de stationnement pour un véhicule de type semi-remorque en ce qui concerne les affrètements et porteurs pour la messagerie.

Transport organisé par TKM pour le compte et à la demande du client:


Les délais de transports sont donnés à titre indicatif et la société TKM ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de ce délai. 
La société TKM recherche pour son client le moyen de transport le plus adapté: elle a une obligation de moyen pas de résultat. 
Lors d’un transport en affrètement, le chauffeur n’est pas tenu de décharger son camion et s’il le fait c’est sous la responsabilité du client. 
Le transporteur vous contactera pour convenir d’un rendez-vous. 
Cela peut vous sembler évident, mais c’est très important : soyez présent pour réceptionner la commande. Donnez un numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable en journée. 
Lors d’un transport par messagerie, le chauffeur décharge et dépose la marchandise au pied du camion. En fonction de l’accessibilité et du stationnement disponible, le livreur fera au mieux pour garer son camion au plus près de chez vous. 
En cas d’une éventuelle indisponibilité pour le créneau de livraison fixé avec le transporteur, appelez-le au moins 72 heures avant le rendez-vous pour le décaler. 
En aucun cas le chauffeur installera le matériel.

Les livraisons en affrètement peuvent se faire sur rendez-vous, ce n’est pas le cas des livraisons par messagerie qui se font par tournée. 
Le client s’engage à réceptionner les marchandises dès l’arrivée du transporteur. La société TKM ne saurait être tenue responsable d’un report ou d’une re-livraison. 
Les prix de transport mentionnés sur nos devis ou accusé de réception de commande sont sujets à modification dès lors que les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. 
Le client s’engage à payer à la société TKM tout supplément que le transporteur réclamerait du fait de la responsabilité du client (attente, stockage, re-livraison, rapatriement, transbordement).


Il appartient au client de vérifier le bon état du matériel livré. 
Si besoin est, les réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison du transporteur mentionnant les dégâts apparents et supposés. Cette réserve doit être confirmée au transporteur par un courrier recommandé dans les 48h de la livraison. 
Attention : la mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique.

MONTAGE ET INSTALLATION

Le montage et l’installation du matériel sont à la charge du client.
Toutefois, à la demande du client et après facturation, TKM peux mettre à disposition un technicien. Dans tous les cas, le déchargement du matériel et sa mise en place restent sous la responsabilité de l’acheteur.

GARANTIE

La durée de garantie des produits TKM varie en raison de leur conception, de leur fabrication ou de l’usage auquel ils sont destinés.
Le matériel fabriqué par TKM est garanti à l’exclusion des pièces d’usure normale (telle sellerie, poulie…) pour une durée limitée à:


  • 36 mois pour :

    • Châssis mécanique;

    • Vérin électrique hors accessoires;

    • Centrale électrique.

  • 12 mois pour:

    • Contacteurs;

    • Vérin à gaz (hors pièces);

    • Pédale, Télécommande et électronique;

    • Accessoires de type drop.
  • 6 mois pour les pièces détachées.


La garantie ne couvre que les défauts de pièces et de fabrication du produit. 

Ne sont PAS couverts par la garantie :

  • la sellerie de la table; 

  • les pièces d’usures;
  • la visserie;
  • les pièces du vérin à gaz (câbles, tête de déclenchement);

  • les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d’usure normale;

  • les frais de transport et les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération du produit par le client final; 

  • toute adaptation du produit qui serait nécessaire à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine;
  • les éléments consommables (éléments qu’il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie du produit);
  • les détériorations ou défauts du produit résultant de: une mauvaise utilisation ou installation du produit (utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, installation ou utilisation non conforme aux instructions de TKM ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé, etc.); un entretien du produit non conforme aux instructions de TKM ou une négligence dans l’entretien du produit;
  • une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l’humidité, à une chaleur excessive, contacts avec le sable ou avec toute autre substance, alimentation électrique inadéquate, etc.) ;
  • l’utilisation du produit avec un produit (matériel ou logiciel), consommable, accessoire ou périphérique non compatible ou défectueux.
  • une adaptation du produit à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine;
  • une modification ou réparation du produit non effectuée par un prestataire agréé par TKM;
  • un cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel. Le montage ou le démontage du matériel entraînera la nullité de la garantie sauf s’il est effectué par un technicien agréé par TKM. 
La garantie s’entend pièces hors main d’œuvre, retour en nos ateliers: le transport aller/retour est à la charge du client. A la demande du client et après facturation, TKM peut envoyer un technicien pour une réparation sur site. 
L’immobilisation du matériel pendant la réparation ne saurait faire l’objet d’une demande en dommages et intérêts. 
La date de départ de la garantie est la date de livraison. 


PORT ET EMBALLAGE

Nos prix s’entendent départ usine (EXW Incoterms 2020), port et emballage en sus.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Toute première commande sera livrée après versement d’un acompte initial de 30 % du montant de la commande, le solde étant payé avant expédition. Le financement par Crédit-Bail ou Location ne faisant pas dérogation à cette règle.

Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 18% annuels. 
Une indemnité forfaitaire de 80€ pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de paiement tardif, en plus des pénalités de retards calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (décret n°2012-1115 du 2 octobre et art 21.1.3 LME 2008-776420). 
En cas de non-paiement dans les délais, outre les pénalités susmentionnées, une indemnité égale à 25 % des sommes restant dues sera réclamée au titre de la clause pénale.

En cas de non-paiement à son échéance d’une facture, l’intégralité de la dette devient exigible et le paiement par lettre de crédit et traite ne font pas dérogation à cette règle.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, et dans le cadre de la loi 80335 du 12 mai 1980, TKM reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de leur prix.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Saintes sera compétent. 
Quel que soit le pays destinataire, la loi française reste seule compétente.